Juste Com' Ça

Conditions Générales de Vente

Durée de validité du devis :

1 mois (à compter de sa date d’émission).

Conditions de règlement :

30% à la commande, le solde à la réception de la facture.
Passé ce délai, sans obligation d’envoi d’une relance, conformément à l’article L441-6 du Code de Commerce il sera appliqué une pénalité de
retard calculée à un taux annuel de 10%.
Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros sera aussi exigible.

Cession des droits d’auteur :

Cette cession comprend les droits d’exploitation, de reproduction, de représentation, d’édition, de commercialisation, de traduction,
d’adaptation et de correction des éléments figurants sur ce devis, par tout procédé, connu ou inconnu à ce jour, et sur tout support ou format.
La cession vaut pour toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle, et pour le monde entier.